Les étudiants me demandent souvent ce que l'on a le droit de faire sur un site en termes de droits d'auteur. Je réponds que tout est protégé, que la durée minimum légale est un mythe en matière de musique. Vous ne pouvez utiliser le moindre centième de seconde (donc non plus aucun "sample") sans l'autorisation des auteurs et le paiement des droits afférents aux sociétés qui gèrent leurs droits, en l'occurrence, pour la musique, la Sacem. Tant que votre utilisation ne rapporte pas un sou, vous ne risquez pas grand chose. Les projets scolaires deviendraient impossibles à réaliser si les étudiants devaient payer des droits pour l'utilisation de musique du répertoire dans leurs travaux. On appelle répertoire le catalogue géré par la Sacem. En sont exclus le domaine public (70 ans plus les années de guerre, les musiques traditionnelles...), les œuvres de compositeurs qui ont préféré ne pas déléguer de société pour la gestion de leurs droits... Mais à partir du moment où un compositeur a signé une délégation à la Sacem, il n'est plus censé déroger à ce contrat.
Si votre utilisation de musique rapporte des dividendes, vous pouvez alors vous inquiéter, car la Sacem est diablement efficace. Je ne peux pas m'en plaindre, j'ai acheté ma maison grâce à mes droits d'auteur. Depuis Beaumarchais, les sociétés en question protègent les œuvres de l'esprit. Il faut bien que les auteurs mangent aussi. J'ai pris l'habitude de défendre ces sociétés (qui nous appartiennent) à l'extérieur et à les attaquer de l'intérieur. Ainsi, à la Sacem, avons-nous pu faire passer l'improvisation jazz, la signature collective et le dépôt sur support enregistré. Un site qui décide de diffuser de la musique, même si c'est celle du compositeur dont c'est le site, doit légalement lui régler une somme mensuelle. Peu le font. C'est toujours une question de rentabilité. Un jour, son actuel directeur adjoint me confia : "à la Sacem, on ne dépense pas des francs pour toucher des sous". Avec l'accroissement considérable d'adhérents ces dernières années, cet adage explique pourquoi il est difficile de toucher ses sous lorsque l'on en rapporte peu. Il faut souvent râler en écrivant au Département de la perception.
La Sacem a deux fonctions, la protection et la perception. Elle protège des abus comme les plagiats, l'utilisation frauduleuse, etc. et elle perçoit des sommes qu'elles doit reverser, minorées d'environ 18% pour frais de fonctionnement. Si un compositeur a une pièce sur un disque, la SDRM (Société de Reproduction des Droits mécaniques) s'occupe automatiquement de percevoir et distribuer ce qui revient aux ayant-droits. Les passages à la télévision sont également bien surveillés et les droits automatiquement distribués. C'est beaucoup plus agréable que d'avoir à négocier soi-même avec le service juridique de la boîte qui essaie de vous escroquer. Les dizaines de musiques que j'ai composées pour le multimédia (CD-Roms, Internet, installations...) ne m'ont jamais rapporté un rond, faute d'un accord décent entre les producteurs et les sociétés censées nous défendre. Faute d'accord systématique, je me suis souvent crêpé le chignon avec des individus de mauvaise foi ou des mauvais payeurs. Mais il n'y a pas que la Sacem : par exemple, de la Scam dépendent les documentaires, les créations radiophoniques, certaines œuvres multimédia ; de la Sacd, dépendent les œuvres dramatiques, fictions, opéras, chorégraphies, d'autres œuvres multimédia, etc.
Sur mon blog, il m'arrive de renvoyer vers YouTube, mais je n'ai jamais placé une œuvre musicale qui ne soit pas de moi. Je préfère renvoyer vers Deezer qui a passé un accord avec la Sacem, accord qui me chiffonne néanmoins. Pourtant, j'apprécie grandement ce matin de découvrir Koichi Makigami et Ryoji Hojito... De même, je place autant que possible des photographies que j'ai prises pour illustrer mes billets et sinon je précise le nom des auteurs. Je pense qu'aujourd'hui il est plus urgent de défendre la circulation avant la protection, sans négliger celle-ci pour autant et en rendant à César ce qui lui appartient.
Si la nouvelle loi sur le piratage est honteuse et injuste, elle est en plus dangereuse et inapplicable sérieusement. Certains boucs-émissaires risquent d'en faire les frais dans un premier temps. Cette loi ignominieuse va surtout permettre de fliquer les échanges sur Internet et grossir les fichiers des Renseignements généraux. Les trois sociétés d'auteurs et les responsables politiques se sont laissés influencer par les industriels au lieu de penser à la défense réelle de leurs adhérents pour les premières, des citoyens pour les seconds. Les sociétés d'interprètes (Spedidam et Adami) se sont battues contre, proposant la licence globale pour éviter le massacre, mais elles n'ont pas eu gain de cause, sauf auprès des industriels qui ont perverti la proposition en passant des accords avec les sociétés d'auteurs ou entre elles pour instituer, sur le dos des auteurs, des abonnements qui permettent de télécharger des chansons forfaitairement. Ces accords se passent évidemment sur le dos des auteurs et des compositeurs dont les œuvres les plus hirsutes pouvaient jouir d'aides au travers des services d'action culturelle des sociétés d'auteurs grâce à la loi sur la copie privée que les industriels tentent de dézinguer depuis belle lurette et qui est mise à mal par les nouvelles dispositions. Les subventions en question permetent de rétablir les injustices des statuts. Enfin, tout cela est bien absurde et mériterait une mise à plat juste qui prenne compte des modifications d'usage de notre société et du profit engendré par les nouveaux acteurs profitant des nouvelles technologies (fabricants de matériel, fournisseurs d'accès, par exemple). Nous avons à faire à un glissement de pouvoir, mais ce sont toujours les mêmes qui régissent le marché. Le Capital est très fort, dans son cynisme et sa rapacité.